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Question orale du 12/07/2022 : Uber files
…la casse de la sécurité sociale et l'appauvrissement de l'État, car ces plateformes sont championnes de l'évasion fiscale.
Question orale du 12/07/2022 : Uber files
Ah la République exemplaire tant vantée par Emmanuel Macron ! Après les affaires McKinsey, Alstom, celle des sociétés d'autoroutes et j'en passe, voilà le scandale d'État « Macron Ubergate » ! Pour s'implanter en France face à la lutte des taxis dont mon collègue Sébastien Delogu se souvient bien, Uber, le géant américain de l'évasion fiscale et de la casse de notre modèle social, a pu s'appuyer largement sur son VRP en chef : Emmanuel Macron.
Question orale du 12/07/2022 : Uber files
Sur le fond, votre projet, c'est la société du travailleur sans droit d'Uber, un suicide social par le low-cost. À l'arrivée, c'est la casse du code du travail et le retour aux tâcherons du XIXe siècle,…
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Et vous, avez-vous compris que nous n'étions pas d'accord ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En gelant les loyers !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors, ne le faites pas !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Oui, et c'est bien dommage !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mes chers collègues, votre texte devrait être renommé « projet de loi pour la baisse du pouvoir d'achat »
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pas plus tard que ce midi, j'étais, comme Rachel Keke, au rassemblement des femmes de chambre des hôtels Campanile : cinquante-cinq jours de grève ! Et quels étaient leurs slogans ? « Nous voulons des salaires ! », « La hausse des salaires, pas celle des actionnaires ! », « Nous voulons des salaires et pas des primes ! » Vous prétendez répondre à cette exigence et, au fond, ce n'est pas faux. Mais vous le faites en fonction de l'intérêt de votre camp, de votre classe. Sachez qu'il n'y a pas besoin d'une loi pour que les employeurs versent des primes,…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…seulement quatre ont été acceptés, et il s'agit d'amendements de réécriture ! Où est votre conviction qu'il faut coconstruire ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà votre objectif : casser les salaires et préserver les profits, dans l'intérêt des plus riches ! C'est inacceptable. Mais, vous verrez, à la rentrée, le climat social ne sera pas chaud, il sera caniculaire, et il vous faudra bien l'entendre !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et vous, vous faites des cadeaux sans contrepartie !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
N'importe quoi !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Votre description montre bien que la loi du marché ne fonctionne pas !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
À part pendant le covid-19, elles sont en hausse !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Pourquoi ne pas renommer ce projet de loi « pour la préservation de la rente » ? Car lorsque vous prétendez contenir la hausse des loyers à 3,5 %, vous l'encouragez, de fait ! Il faut savoir que 4 % des propriétaires possèdent 50 % des biens en location… Quelle indécence, quelle déconnexion, quel mépris de la réalité des urgences sociales en matière de logement ! Le loyer représente le premier poste de dépenses et pour beaucoup de locataires, la part des revenus qu'ils y consacrent, qui était de 10 % dans les années 1970, est de plus de 50 % aujourd'hui. De plus en plus de familles renoncent même à remplir le frigo. Voilà la situation dans laquelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Madame la rapporteure pour avis, vous venez de nous révéler la façon dont le projet de loi a été élaboré. Je souhaite porter à la connaissance de tous les membres de la commission que, lors des auditions de vendredi dernier, les organisations de représentants des propriétaires nous ont fait d'autres révélations : ils étaient très satisfaits de la concertation menée en amont des annonces faites par M. Bruno Le Maire et la limitation de l'augmentation des loyers à 3,5 % faisait partie de leurs demandes. J'informe en outre mes collègues que les organisations représentatives des locataires, pour leur part, se sont fortement étonnées de ne pas avoir été ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Il est essentiel de mettre en place un encadrement des loyers dans les zones dites non tendues mais aussi d'encadrer les loyers à la baisse dans les zones tendues. À Paris, l'explosion des loyers a été extrêmement préoccupante. De manière plus générale, les loyers représentaient environ 10 % des dépenses des ménages dans les années 1970. Ils pèsent désormais plus de la moitié de ces dépenses pour une part croissante de la population. La situation devient impossible. Par ailleurs, il faut encadrer les loyers à la baisse dans les zones tendues. Dans une ville extrêmement dense comme Paris, presque un tiers des locations ne respectent pas l'encadrement des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Il est assez surréaliste d'entendre qu'à Paris les logements et bureaux vacants seraient au fond le résultat d'une spéculation insuffisamment débridée. Les Parisiens et tous les citoyens qui vivent dans des zones urbaines denses où existe un problème de spéculation et de tension en matière de logement s'étrangleront en écoutant ceux qui racontent cette fable. Il faut bien comprendre que l'autorisation d'augmenter les loyers de 3,5 % a pour conséquence une hausse moyenne de ceux-ci de 300 à 400 euros par an, et de plus de 700 euros par an dans les zones denses. Si l'on prétend se préoccuper du pouvoir d'achat des Français, pour lesquels le loyer ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est très rapide, une augmentation de salaire !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
et la prime de partage de la valeur, « prime Macron-Le Pen », ou plutôt « prime anti-salaires ». En effet, hier, durant nos débats, vous avez démontré, depuis les rangs de La République en marche et des Républicains jusqu'aux marches du Rassemblement national, que vous étiez d'accord sur le fond : contre la hausse des salaires, vous défendez ensemble des primes exonérées de cotisations. Or, ce qui monte actuellement dans le pays, c'est une exigence de hausse des salaires et de redistribution des richesses ; c'est le ras-le-bol de voir les profits de quelques-uns exploser tandis que les salaires stagnent et que tous les prix augmentent.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…mais celle-ci exonère les primes de cotisations sociales pour décourager – de l'aveu même du patron du MEDEF – la hausse des salaires. Votre objectif est de ne pas engager la redistribution des richesses, de ne pas toucher aux profits des actionnaires, mais de fragiliser plus encore notre modèle de protection sociale en appauvrissant la sécurité sociale pour justifier les sinistres réformes à venir, comme celle des retraites.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Hier, vous avez rejeté l'intégralité de nos amendements. En voici un qui vise à conditionner l'exonération de cotisations sociales de la prime de partage de la valeur au fait que l'entreprise engage régulièrement, au moins tous les vingt-quatre mois, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Allez-vous l'accepter ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est tout de même inouï ! Vous nous opposez le fait qu'en soumettant l'exonération de cotisations sociales de la prime à des conditions sociales, fiscales et environnementales, nous défavoriserions les salariés si leur employeur ne respectait pas des obligations minimales dans ces domaines, mais vous ne nous donnez pas le moindre indice de la manière dont vous entendez faire respecter ces obligations. Oui, votre stratégie consiste bien, en l'espèce, à dissuader l'ensemble des employeurs à verser des salaires pour ne surtout pas toucher aux profits des actionnaires. Hier, sur 54 amendements – dont certains témoignaient de nos efforts, puisque nous avons ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En fait, vous n'acceptez la coconstruction que lorsqu'elle détruit le code du travail.
Question orale du 12/07/2022 : Uber files
Nombre de réunions, rendez-vous, coups de fil et SMS gardés secrets entre les dirigeants d'Uber et Emmanuel Macron ont donc permis des deals secrets à Bercy pour torpiller la loi, alléger les réglementations et commander des amendements clés en main. Un arrêté préfectoral défavorable à Uber ? Des perquisitions et des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Un SMS, et ça repart ! Un ministre de la République aurait donc servi les intérêts d'une plateforme américaine contre l'avis même de son gouvernement et de notre administration !
Question orale du 12/07/2022 : Uber files
Et, surprise, nous découvrons que le lobbyiste en chef d'Uber a participé en 2016 à la levée de fonds du candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron ! Madame la Première ministre, avec Emmanuel Macron, vous continuez de travailler pour Uber et les plateformes au niveau européen en contrant la directive sur la présomption de salariat, arrachée de haute lutte par la députée européenne insoumise Leïla Chaibi !
Question orale du 12/07/2022 : Uber files
Vous n'y voyez « ni affaire, ni scandale, ni deal ». Pourtant, servir la République, ce n'est pas l'asservir pour satisfaire les lobbies ! Qu'avez-vous à répondre ? Nous exigeons une commission d'enquête parlementaire.
Question orale du 12/07/2022 : Uber files
Il est grand temps d'imposer la séparation des lobbies et de l'État !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On dirait Lamia El Aaraje !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous soutiendrons également ces amendements. Cependant, je souhaite relever certaines contradictions.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et je vais vous dire une chose : il ne sera pas non plus social !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…en imposant des CDD de trente-six mois au lieu de dix-huit. C'est une dérogation inacceptable.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pourquoi avez-vous besoin de ce délai de trente-six mois ?
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Après ces deux longues journées durant lesquelles vous avez refusé de parler des salaires, nous pouvons enfin évoquer cette question essentielle. Il est évident que l'explosion des prix pèse surtout sur les bas salaires, de sorte que le principal enjeu est bien leur rehaussement. C'est la raison pour laquelle nous défendons, dans notre proposition de loi, un SMIC à 1 500 euros, tout de suite.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ça, on l'avait compris !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune ? Par trois fois !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je souhaitais profiter de cet amendement pour vous interpeller, monsieur le rapporteur général : ce n'est pas beau de mentir !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, vous avez imposé l'abrogation des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, c'est-à-dire que les agents de la fonction publique territoriale ne peuvent plus travailler moins de 1 607 heures par an. C'est là une pression terrible, un vol du temps de repos de ces fonctionnaires !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est un principe républicain !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh non !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mais vous refusez de nous entendre. L'autre question est celle de la revalorisation des minima de l'ensemble des branches afin qu'ils atteignent au moins le niveau du SMIC, de manière à relâcher la pression sur les bas salaires et à permettre aux salariés de voir leur pouvoir d'achat augmenter grâce à leur salaire.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Or que proposez-vous ? De permettre au ministre d'user de son pouvoir de pression, pour reprendre vos termes, afin d'imposer l'ouverture de négociations au niveau des branches. Mais l'important, ce n'est pas tant l'obligation d'ouvrir des négociations que celle d'aboutir à un résultat. Par ailleurs, il convient de fixer un délai qui contraigne l'ensemble des branches à relever leurs minima au niveau du SMIC. Nous vous proposons, par nos différents amendements, que ce délai soit d'un an – ce que je trouve déjà très long –, d'un an et demi ou de deux ans après le début des négociations. J'espère que vous accepterez l'un d'entre eux… On vous écoute, ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai vraiment le sentiment – et je pense qu'il est partagé dans les rangs de la NUPES – que les collègues de la minorité présidentielle, mais aussi ceux de LR et du RN, ont du mal à comprendre combien il est difficile de vivre avec un SMIC, avec un bas salaire. Pour vous aider à prendre conscience de cette réalité, j'ai lancé un appel sur les réseaux sociaux. J'ai demandé aux Françaises et Français, qui sont dans cette situation, de témoigner sous le hashtag #MaVieAuSMIC. Voici l'un de ces témoignages : « Ma vie au SMIC, c'est d'avoir toujours sur moi un papier avec ce que j'ai sur mon compte au centime près. On essaye d'éviter les dépenses ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous allons prendre une décision historique. Nous en avons tous et toutes conscience. Nous allons enfin engager la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cette individualisation garantira la dignité de femmes et d'hommes – bien souvent des femmes – qui se retrouvaient dans la situation inacceptable de devoir choisir entre l'amour et la perception de l'AAH. On peut regretter d'avoir attendu cinq ans et d'avoir subi six refus en constatant qu'à six occasions le compromis aurait été possible, mais il est important de se satisfaire qu'il advienne ce soir. Ce délai nous oblige cependant. J'ai entendu vos explications techniques, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce doit être notre objectif. Nous le devons à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés, à toutes les associations ; nous le devons aux 270 000 personnes concernées. J'en viens aux amendements. Nous ne cherchons pas à récolter des bons points ; nous voulons voter pour ce qui permettra d'améliorer vraiment la vie des femmes et des hommes concernés. Nous ne voterons pas, par exemple, pour les dispositifs qui écartent en particulier 47 000 personnes qui pourraient être perdantes parce qu'elles travaillent et parce que le revenu de leur conjoint est faible. Votons en faveur des amendements qui améliorent concrètement la vie des femmes et des hommes concernés !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Après les débats de ces derniers jours, nous voyons bien que la minorité présidentielle veut engager une baisse du pouvoir d'achat, en refusant les hausses de salaires et du SMIC. Nous en arrivons à la problématique du logement, alors que le premier poste de dépenses des Françaises et des Français est celui du loyer. Quand la part des loyers représentait seulement 10 % dans les années 1970, elle s'élève aujourd'hui, en moyenne, à 30 % – soit, pour celles et ceux qui ont des petits loyers, un taux d'effort de plus de 50 % sur la part des revenus.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Que proposez-vous ? En définitive, vous voulez encourager la poursuite de l'augmentation des loyers. Je vous le dis, instaurer un soi-disant encadrement de l'IRL à 3,5 %, c'est, de fait, dire à l'ensemble des propriétaires : « Allez-y, c'est la fête, continuez avec des hausses de loyer de 3,5 % ! »
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les conséquences seront une baisse du pouvoir d'achat extrêmement importante, que vos prétendus petits coups de pouce sur les APL seront très loin de compenser. Mais, surtout, je tiens à vous dire que la crise du logement est étroitement liée à la financiarisation du logement. Il est donc urgent de considérer le logement comme un droit et non pas comme une marchandise.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut faire en sorte que le droit au logement prévale sur le droit de spéculer sur le logement. La hausse prévue de l'indice de référence des loyers va provoquer une perte de 2,6 milliards d'euros pour les locataires ! Alors, plutôt que de privilégier la rente, il faut instaurer le gel des loyers – tel est d'ailleurs l'objet de notre proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale. Il faudrait même, dans les zones denses, engager la baisse des loyers.
